Droit du numérique
Contrats, logiciels
et activités en ligne.
Rédiger, analyser et négocier les documents juridiques liés à votre activité numérique.
Je vous accompagne dans vos relations avec les prestataires techniques, les conditions d’utilisation de vos services et les droits sur vos logiciels et contenus.
01 · Contrats numériques
Définir les engagements
de vos prestataires.
Pour un site, une application ou un logiciel, le contrat doit préciser ce qui est attendu et les conditions de réalisation de la mission.
Mon accompagnement
- Rédaction et analyse des contrats de prestation et de développement.
- Définition des livrables, du calendrier et des conditions de validation.
- Négociation des clauses de responsabilité, de maintenance et de fin de contrat.
02 · CGU et CGV
Encadrer l’utilisation
de votre service.
Les conditions générales doivent correspondre à votre offre et aux relations que vous entretenez avec vos clients et utilisateurs.
Mon accompagnement
- Rédaction et révision des conditions générales d’utilisation et de vente.
- Définition des conditions d’accès, de paiement et de résiliation.
- Analyse des engagements et responsabilités prévus par vos documents contractuels.
03 · Logiciels et contenus
Préciser les droits
que vous détenez.
Commander un développement ou un contenu suppose aussi de définir les droits nécessaires pour l’utiliser, le modifier et le diffuser.
Mon accompagnement
- Analyse des clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats.
- Rédaction et négociation des cessions de droits et des licences.
- Examen d’une utilisation de logiciel ou de contenu que vous contestez.
04 · Données personnelles
Revoir vos documents
d’information.
J’interviens sur les documents juridiques relatifs aux données personnelles collectées dans le cadre de votre activité.
Mon accompagnement
- Rédaction ou révision de votre politique de confidentialité.
- Analyse des mentions d’information de vos formulaires.
- Examen des clauses relatives aux données personnelles dans les contrats avec vos prestataires.
Des enjeux qui se croisent
Des contrats aux droits
sur vos créations.
Créations et logiciels
Vos outils et vos contenus peuvent mobiliser des droits de propriété intellectuelle.
Collaborations et diffusion
Un contenu réalisé pour un partenariat ou une campagne implique aussi de préciser les droits d’utilisation accordés.
Votre projet
Un contrat à revoir ?
Un service à lancer ?
Présentez-moi votre projet et les documents concernés pour définir le périmètre de mon intervention.
