MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom : Tristan Deguingand

  • Profession : Avocat

  • Barreau : Toulouse

  • Adresse professionnelle : 22 bis Place Dominique Martin Dupuy – 31000 Toulouse

  • Email : cabinet@deguingand-avocat.fr

  • SIRET : 994 851 368 00013

  • TVA intracommunautaire : FR13994851368

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication Tristan Deguingand

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

4. Conception

Réalisation : Tristan Deguingand

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, logos, structure, charte graphique, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Informations fournies – absence de consultation juridique en ligne

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation, ni un engagement de prise en charge d’un dossier.

La prise de contact via le site ne crée aucune relation avocat-client tant qu’une confirmation expresse (et, le cas échéant, une convention d’honoraires) n’a pas été conclue.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

10. Données personnelles

Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter la page Cookies et le lien Préférences cookies (gestion du consentement).

12. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

13. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :