Industries créatives

Les industries créatives sont à la croisée de la création artistique, de la technologie et de l’économie.

Qu’il s’agisse de jeu vidéo, de création de contenus ou d’autres projets créatifs, concevoir une œuvre ou développer un univers ne se limite pas à une démarche artistique ou technique : cela suppose aussi des choix juridiques structurants, souvent déterminants pour la réussite du projet.

Studios, développeurs, éditeurs, créateurs de contenus, artistes ou joueurs professionnels sont confrontés à des enjeux juridiques spécifiques, qui peuvent rapidement devenir des sources de blocage ou de conflit s’ils ne sont pas anticipés.

J’accompagne les acteurs des industries créatives, pour sécuriser leurs projets, protéger leurs créations et structurer leurs relations professionnelles, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’essentiel : créer et faire vivre leurs univers.

Propriété intellectuelle

Je protège vos créations et votre univers numérique, du code aux personnages, en veillant à ce que vos droits soient clairs, identifiés et sécurisés. J’interviens notamment sur la titularité des droits, les cessions et licences, la protection des marques, des contenus, des visuels et des éléments distinctifs de votre projet.

  • Protection des marques, projets et identités visuelles

  • Cessions et licences de droits d’auteur

  • Clarification de la titularité des droits 

  • Protection des personnages, visuels, textes, musiques et contenus

  • Audit des droits sur un projet avant lancement ou exploitation

Contrats

Je rédige, analyse et négocie vos contrats pour sécuriser vos collaborations et encadrer clairement les droits, obligations et modalités d’exploitation de chaque partie. Studio, créateur, influenceur, joueur professionnel ou partenaire commercial : chaque relation mérite un cadre adapté.

  • Contrats de développement, d’édition ou de production

  • Contrats de prestation avec freelances, artistes, compositeurs ou développeurs

  • Contrats d’influence, sponsoring et partenariats

  • Cessions de droits et licences d’exploitation

  • CGU, CGV, conditions de participation ou règlements

Protection des utilisateurs et conformité

Je vous aide à encadrer vos services et contenus pour offrir une expérience plus sécurisée, plus lisible et conforme aux règles applicables. Cela peut concerner les conditions d’utilisation, les données personnelles, les contenus diffusés, les pratiques commerciales ou certains mécanismes de monétisation.

  • Conditions générales d’utilisation

  • Politique de confidentialité et sujets RGPD

  • Encadrement des contenus générés par les utilisateurs

  • Vérification de la communication commerciale et des pratiques promotionnelles

  • Analyse des risques liés aux mécaniques de jeu, concours, récompenses ou monétisation

Litiges et responsabilité

Je vous accompagne en cas de précontentieux ou de contentieux afin de défendre vos créations, vos droits, votre réputation et vos intérêts économiques. Mon intervention peut porter sur des atteintes à vos droits, des conflits contractuels, des différends entre partenaires ou des problématiques de responsabilité.

  • Atteinte à une marque, un univers ou un contenu

  • Rupture ou mauvaise exécution d’un contrat

  • Réclamation liée à une exploitation non autorisée

  • Conflit entre associés, partenaires ou prestataires

  • Mise en demeure, négociation amiable ou procédure contentieuse