POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont Maître Tristan Deguingand (ci-après le « Cabinet ») collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Dernière mise à jour : 15/02/2026

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Maître Tristan Deguingand – Avocat au Barreau de Toulouse
22 bis Place Dominique Martin Dupuy – 31000 Toulouse
Email : cabinet@deguingand-avocat.fr

2. Données traitées

Selon votre utilisation du site, le Cabinet est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, (éventuellement société), téléphone si vous le renseignez volontairement ;

  • Contenu de votre message : informations que vous indiquez dans le formulaire / email ;

  • Données techniques : adresse IP, logs, informations de navigation (selon cookies/outils activés).

3. Finalités et bases légales

Le Cabinet traite vos données pour les finalités suivantes :

i) Répondre à vos demandes (formulaire de contact / email)

  • Finalité : gestion et suivi des demandes, échanges précontractuels, prise de rendez-vous le cas échéant.

  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

ii) Sécurité et bon fonctionnement du site

  • Finalité : prévention de la fraude, sécurité, maintenance, journalisation.

  • Base légale : intérêt légitime du Cabinet.

iii) Mesure d’audience 

  • Finalité : statistiques de fréquentation et amélioration du site.

  • Base légale : consentement via le bandeau cookies, sauf configuration répondant aux conditions d’exemption prévues par la CNIL (dans ce cas, maintien d’un droit d’opposition).

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande.

À défaut, le Cabinet pourra ne pas être en mesure de répondre.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées au Cabinet.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, uniquement pour les besoins du fonctionnement du site et dans la limite de leurs missions.

6. Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

7. Transferts hors Union européenne

Le Cabinet ne réalise pas de transfert hors Union européenne sauf si l’un des outils techniques utilisés (par exemple un service de mesure d’audience, de formulaire ou d’anti-spam) l’implique.

Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

8. Durées de conservation

  • Demandes via formulaire / email : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire le cas échéant pour la gestion des échanges et la preuve.

  • Logs techniques : durée limitée, à des fins de sécurité et maintenance.

  • Cookies : voir page Cookies (durées variables selon la nature des traceurs).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, d’effacement ;

  • droit à la limitation et à l’opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : cabinet@deguingand-avocat.fr

Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et la gestion de vos préférences, consultez la page Cookies et le lien Préférences cookies (accessible dans le pied de page).

Les règles applicables varient selon la finalité (strictement nécessaires / mesure d’audience / etc.).

11. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, protection des accès, etc.), dans le respect de ses obligations professionnelles, notamment le secret professionnel.

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête.