Modalités d’intervention et honoraires

Une relation fondée sur la transparence

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement, d’un commun accord avec le client, conformément aux règles déontologiques.

Ils tiennent notamment compte de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré, de l’urgence éventuelle, des diligences à accomplir, ainsi que de la situation du client.

Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite est établie. Elle précise notamment : le périmètre de la mission, le mode de facturation, les frais et débours, ainsi que les conditions de paiement.

Des modes de facturation adaptés à vos besoins

Afin de proposer un accompagnement clair et prévisible, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées selon la nature de la mission.

  • Honoraires au forfait :

Un forfait est proposé lorsque la mission est clairement définie. Le périmètre de la prestation est décrit dans la convention d’honoraires afin de garantir une parfaite lisibilité.

  • Honoraires au temps passé :

Lorsque le dossier nécessite un travail évolutif, les honoraires peuvent être calculés au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué à l’ouverture du dossier.

  • Accompagnement récurrent : 

L’accompagnement récurrent permet de sécuriser vos activités dans la durée, avec un budget prévisible. Le contenu exact de l’abonnement est défini contractuellement.

  • Honoraires de résultat : 

Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, en plus d’un honoraire principal. La rémunération uniquement fondée sur le résultat (pacte de quota litis) étant interdite.